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Rappel des différentes réglementations - Comment s'y retrouver ? - 13/07/2018

Il est vrai qu'avec les différentes réglementations thermiques qui existent, il est difficile de ne pas s'y perdre.

La RT 2000 et RT 2005 étant obsolètes, il n'y en a en réalité que deux dont il faut se soucier : La RT 2012 et la RT EX(istant).

Dans un premier temps, il s'agit de s'assurer que votre futur projet n'est pas soumis à la RT 2012 (la plus contraignante).

- La RT 2012 : Globalement, à partir du moment ou une surface de plancher close, couverte et chauffée est créée, elle est systématiquement soumise à la RT 2012 (sauf cas particulier comme la création d'un plancher intermédiaire dans un volume déjà existant et sans rehausse de faitage de plus de 1,80m qui sera soumis à la RT EX).

Elle devra obligatoirement faire l'objet d'un calcul réglementaire au dépôt de PC (attestation de prise en compte RT 2012) et d'un ou plusieurs contrôles de fin de chantier (attestation d'achèvement RT 2012) suivant la surface.

 

- La RT EX(istant) s'applique quant à elle aux bâtiments existants et est divisée en deux sous-catégories : "Globale" ou "Par Elément"

    * RT EX globale doit obligatoirement faire l'objet d'un calcul réglementaire et d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie au stade dépôt de PC. Elle s'applique uniquement sur les projets réunissant 3 critères bien particuliers dont la maison individuelle ne fait pas partie (immeubles collectifs et tertiaires principalement).

    * RT EX par élément concerne donc entre autres les maisons individuelles. Ainsi, chaque élément ayant pour projet d'être installé ou changé lors d'un projet de rénovation, c'est l'arrêté du 3 mai 2007 qui donne les critères de performance exigés par type de produit.

Pour vous aider dans vos démarche vous pouvez consulter notre récap' des différentes étapes ICI. Sinon nous restons entièrement disponible par mail ou téléphone.

ASTB, votre opérateur expert en thermique du bâtiment.


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