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Attestation d'achèvement de travaux RT2012

Si une première attestation doit être établie au moment du dépôt du permis de construire, une attestation d’achèvement de travaux RT2012 doit également être déposée à l’issue des travaux afin de vérifier que les résultats obtenus et que les exigences en terme de besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire et confort d’été sont conformes.

En cas de non conformité ou d'absence d'attestation je vous invite à consulter le bas de cette page pour consulter les sanctions pénales et civiles encourues.

ASTB repondra à vos demandes d'attestations d'achèvement de travaux RT2012 en agissant avec son partenaire qualifié sur toute la région Rhône-Alpes-Auvergne.