La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est la réglementation actuellement en vigueur pour les constructions neuves en France. Elle remplace progressivement la RT2012 et s’applique à tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2022 pour les maisons individuelles et les logements collectifs.
Cette réglementation a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant leur impact environnemental. Elle introduit notamment de nouveaux critères liés aux émissions de carbone des constructions, au confort d’été et à l’utilisation d’énergies renouvelables.
Comme pour la réglementation précédente, la RE2020 impose la réalisation d’une étude thermique et environnementale par un bureau d’études compétent.
L’attestation RE2020 lors du dépôt du permis de construire
Lors du dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation de prise en compte de la RE2020.
Cette attestation doit être jointe au dossier administratif (CERFA de permis de construire). Elle confirme que le projet respecte les exigences réglementaires dès la phase de conception.
Notre bureau d’études thermiques partenaire GREENTECH ETUDE THERMIQUE réalise alors une étude environnementale RE2020 permettant d’évaluer les performances énergétiques et environnementales du futur bâtiment.
À l’issue de cette étude, une attestation est délivrée afin d’être jointe au dossier de permis de construire et permettre l’instruction de celui-ci par la mairie.
Les principales exigences de la RE2020
La RE2020 repose sur plusieurs indicateurs permettant d’évaluer la performance globale d’un bâtiment.
Parmi les principales exigences réglementaires :
Les besoins bioclimatiques (Bbio)
Le Bbio mesure la qualité de conception du bâtiment. Il prend notamment en compte :
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l’isolation thermique du bâtiment
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l’orientation et l’ensoleillement
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la surface des ouvertures
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la compacité du bâtiment
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité énergétique du bâtiment indépendamment des systèmes de chauffage ou de production d’énergie.
Les consommations d’énergie primaire (Cep)
La consommation d’énergie primaire correspond à l’ensemble des consommations énergétiques du bâtiment :
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chauffage
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eau chaude sanitaire
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ventilation
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éclairage
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auxiliaires
Ces consommations doivent rester inférieures aux seuils fixés par la réglementation.
Les consommations d’énergie non renouvelable (Cep,nr)
La RE2020 introduit un indicateur supplémentaire : la consommation d’énergie primaire non renouvelable.
Cet indicateur encourage l’utilisation de systèmes énergétiques plus performants et favorise les énergies renouvelables.
L’impact carbone du bâtiment (Ic construction)
La RE2020 prend désormais en compte l’empreinte carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.
Cette analyse, appelée ACV (Analyse du Cycle de Vie), évalue l’impact environnemental :
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des matériaux de construction
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de leur fabrication
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du transport
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de l’exploitation du bâtiment
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de sa fin de vie
Le confort d’été (DH)
La réglementation introduit également un indicateur permettant de limiter les surchauffes dans les logements lors des périodes de fortes chaleurs.
L’objectif est de garantir un meilleur confort thermique pour les occupants sans recourir systématiquement à la climatisation.
L’étude RE2020 en fin de chantier
Lorsque les travaux arrivent à leur terme, une étude environnementale finale est réalisée afin de vérifier que le bâtiment construit correspond bien aux caractéristiques prévues dans l’étude initiale.
Cette étude permet de produire :
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une synthèse de l’étude RE2020
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le fichier RSEE au format XML (Récapitulatif Standardisé d’Étude Environnementale)
Ce fichier regroupe l’ensemble des données techniques liées à l’étude réglementaire. Il est principalement destiné aux professionnels et aux administrations.
Les contrôles réalisés à la fin des travaux
À l’achèvement du chantier, plusieurs contrôles doivent être réalisés par un professionnel indépendant agréé.
Ces contrôles portent notamment sur :
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le test d’étanchéité à l’air du bâtiment, qui permet de vérifier la qualité de mise en œuvre de l’enveloppe du bâtiment
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la cohérence entre l’étude RE2020 et les équipements réellement installés, vérifiée à partir des éléments visibles ou des factures des équipements installés
Si toutes les exigences réglementaires sont respectées, le contrôleur délivre alors l’attestation de conformité RE2020 de fin de travaux.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de la RE2020 ?
Si le bâtiment ne respecte pas les exigences de la RE2020 lors du contrôle final, l’attestation de conformité ne pourra pas être délivrée.
Le maître d’ouvrage devra alors effectuer les travaux nécessaires afin de mettre le bâtiment en conformité avec la réglementation.
Le non-respect des réglementations thermiques et environnementales peut également entraîner des sanctions prévues par le Code de la construction et de l’habitation, pouvant inclure des amendes et l’obligation de mise en conformité du bâtiment.
De plus, l’absence d’attestation de conformité peut empêcher certaines démarches administratives ou compliquer la vente du bien immobilier.
Votre accompagnement RE2020 avec ASTB et GREENTECH ETUDE THERMIQUE
Afin de vous accompagner dans vos démarches réglementaires, ASTB réalise en cotraitance avec GREENTECH ETUDE THERMIQUE (gérant et thermicien identique) les études thermiques et environnementales RE2020 nécessaires à votre projet de construction.
Notre bureau d’études vous accompagne :
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lors du dépôt du permis de construire
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pour la réalisation de l’étude RE2020
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pour la validation finale du bâtiment
Pour toute demande d’information ou pour obtenir un devis concernant votre étude RE2020, n’hésitez pas à nous contacter.
