En raison du contexte sanitaire qui perdure, la date d'application de la nouvelle réglementation a été repoussée deux fois maintenant et sera applicable à partir du 1er janvier 2022. Elle s’appliquera à toutes les constructions neuves et remplacera la RT 2012.
Une des nouveautés annoncée récemment est la progressivité des exigences prévue tous les 3 ans (2025, 2028 et 2031). En fonction des retours, une clause est prévue pour moduler certaines d'entre elles.
Rappel des principes de la RE2020 :
- Diminuer l’impact des bâtiments neufs sur le climat, « en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction ». Ce qui sous-entend le développement de modes de construction « faiblement émissifs » en gaz à effet de serre, le recours aux matériaux biosourcés mais aussi la consommation de sources d’énergie décarbonées telles que la chaleur renouvelable.
C’est ainsi que la limite maximale d’émission des GES sera abaissée à 14 kg CO2/m² SRT au 01/2022 pour les logements individuels (décalage de 3 ans pour les logements collectifs), et à 6 kg CO2/m² SRT au 01/2025 pour les logements individuels (également décalage de 3 ans pour les logements collectifs).
Des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) permettront de justifier l'impact carbone de chaque élément de construction. En leur absence, des valeurs par défaut seront prises en compte et un coefficient de pénalité nommé "UDD" (Usage des Données par Défaut, maximum 300%) sera appliqué.
- Renforcer les performances d’isolation, en abaissant fortement l’indicateur de besoin bioclimatique «Bbio».
Le ministère a confirmé que le niveau Bbio exigé sera de -30% par rapport à la RT 2012 (modulable suivant la surfaces, la zone climatique et/ou l'altitude).
- Etablir une continuité du point de vue des performances énergétiques et de la baisse des consommations des bâtiments neufs «Cep».
Aucun seuil n'est fixé à ce jour. Cette donnée étant une résultante du Bbio dont les seuils ont été fortement abaissés, cette exigence serait qualifiée comme un critère complémentaire.
Le coefficient de conversion entre énergie primaire et énergie finale pour l’électricité de 2,3 (au lieu de 2,58 dans la RT 2012) est toujours d'actualité. Ce qui revalorisera légèrement l’intérêt de l’énergie électrique dans les futures maisons neuves.
Dans tous les cas, les critères et seuils exacts de cette RE2020 doivent être pertinents. Ils sont principalement issus des résultats obtenus de l’expérimentation E+/C- toujours en cours depuis maintenant quelques années. D'où l'assouplissement récent de certaines exigences.
L’objectif du ministère est d'ajuster les derniers paramètres pour pouvoir les publier les textes d’ici Septembre 2021.
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